Menu
Menu
Le présent document constitue un contrat entre vous et la société SAS ITCHY au capital de 68 200€, dont le siège social est situé au 863 route de campagne, 40300, Saint Etienne d’Orthe (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne (France) sous le numéro 809 732 084 (N° TVA : FR 44 809 732 084).
Email : contact@itchy.fr
Le directeur de publication est M. Caumont.
Dans le cadre de ce contrat, nous serons désignés par les termes «SAS Itchy », « nous », « nos » ou « notre ». Vous serez désigné comme « Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ». L’Utilisateur est une seule et unique personne physique.
Ce contrat couvre votre utilisation des jeux en ligne de la SAS Itchy, sans distinction du moyen utilisé pour y accéder (que ce soit par exemple sur nos sites Internet, nos applications pour mobiles et tablettes, ou tout autre moyen actuel ou futur).
En vous inscrivant sur le jeu appartenant à Itchy, vous devez avoir pris connaissance du présent contrat et l’inscription vaut acceptation de l’ensemble des dispositions du présent contrat.
Les sites de Itchy sont hébergés par Scaleway.com.
Nous ne fournissons aucune garantie quant au Service, autres que les garanties légales fournies dans le cadre de la législation applicable.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est le coût normal facturé à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès internet. Ce coût est entièrement supporté par l’Utilisateur.
Vous ne devez pas :
En outre, votre utilisation du Service implique que vous vous conformiez au Code de conduite de la SAS Itchy. Vous acceptez que nous puissions également interrompre votre accès au Service si vous effectuez l’une des actions suivantes lorsque vous êtes connecté au Service :
3.1. Utilisation du Compte.
Toute personne qui souhaite utiliser un des services proposés sur le Service doit préalablement ouvrir un Compte. L’ouverture de Compte est gratuite. Lors de l’inscription, vous vous engagez à communiquer des données exactes, et à nous informer de toute modification de ces données.
Vous SEUL pouvez utiliser VOTRE COMPTE et vous ne pouvez utiliser qu’UN COMPTE UNIQUE.
Vous ne devez pas révéler votre mot de passe, ni ne devez autoriser un tiers à accéder ou à utiliser le Service avec votre Compte.
Tout prêt, partage, échange, don ou vente de Compte est strictement interdit.
Vous ne devez pas accéder au Compte d’autrui.
L’usage de tout Compte utilisé par plus d’une personne est spécifié comme « prêt de Compte ».
L’utilisation et/ou création de plus d’un Compte par une personne est spécifié comme « usage de multicomptes ». Ces deux usages sont strictement interdits.
La SAS Itchy peut procéder à des vérifications pour s’assurer du respect de ces conditions. Toute infraction peut être passible de suppression définitive de votre Compte et des comptes en infraction sans préavis ni dédommagement.
La SAS Itchy se réserve le droit de limiter le nombre d’inscriptions et d’usage de comptes par foyer.
3.2. Sécurité.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte et de la fiabilité de vos données de connexion.
La SAS Itchy se dégage de toute responsabilité en cas d’accès au Compte par une tierce personne (y compris lorsque l’identification sur notre Service s’effectue via un service tiers, comme par exemple Google ou Facebook). Vous êtes le seul responsable de toutes les activités entreprises avec votre Compte. Vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder et/ou utiliser le Service en votre nom.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre Compte ou toute autre faille de sécurité du Service, vous devez nous en aviser immédiatement via le site d’assistance à l’Utilisateur (http://itchy.fr/contact/, plus de détails dans l’article 14).
3.3. Mot de passe.
L’Utilisateur peut choisir un mot de passe lors de l’inscription sur le service, ou ultérieurement. Il est strictement confidentiel et ne doit jamais être communiqué à un tiers. Itchy peut mettre en place des procédures automatisées permettant à l’Utilisateur de retrouver ou de modifier son mot de passe.
Pour récupérer un mot de passe oublié, l’Utilisateur devra avoir indiqué au préalable un moyen, parmi ceux proposés sur le service, de lui transmettre des informations de manière confidentielle (en indiquant son adresse électronique par exemple). L’Utilisateur est le seul responsable des informations transmises par ce moyen.
Si aucun moyen de récupération de mot de passe n’a été indiqué au préalable par l’Utilisateur, le mot de passe ne pourra pas être transmis.
3.4. Accès du service aux mineurs.
Les mineurs ne peuvent ouvrir un Compte et utiliser le Service qu’assistés de leur représentant légal, et sous l’entière responsabilité de ce dernier.
Aussi, si vous autorisez ou permettez à un mineur d’ouvrir un Compte, et de jouer sur le Service :
La SAS Itchy insiste sur le fait qu’il est interdit de diffuser un contenu ne convenant pas à des mineurs dès lors que celui-ci est susceptible d’être vu par un mineur.
Les jeux à caractère ne convenant pas à des mineurs seront dument signalés lors de l’inscription au Service, et il vous appartient de ne pas autoriser l’accès à ces jeux aux mineurs.
Pour plus d’informations et conseils sur l’accès du Service aux mineurs, vous pouvez nous poser vos questions via notre formulaire (http://itchy.fr/contact/)
3.5. Suspension et fermeture de Compte.
À tout moment la SAS Itchy peut, sans préavis, procéder :
Si le Service n’est pas utilisé par l’Utilisateur pendant une période excédant 12 mois consécutifs, la SAS Itchy peut procéder à la fermeture automatique du Compte inutilisé.
L’Utilisateur peut également procéder lui-même à la fermeture de son Compte, procédure accessible depuis son espace personnel du Service.
Sauf mention contraire dans le présent contrat ou accord exceptionnel de la SAS Itchy, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de suspension ou de fermeture du Compte par l’Utilisateur ou par Itchy.
La plupart des services proposés par la SAS Itchy sont gratuits.
Toutefois, certains bonus, options, accès et autres services peuvent être payants. L’Utilisateur qui souhaite accéder à ces services devra donc effectuer un paiement à la SAS Itchy.
Différents moyens de paiement sont proposés à l’Utilisateur. Le prix et les éléments obtenus peuvent varier selon le moyen de paiement choisi. Ces informations sont indiquées à l’Utilisateur dans la section lui permettant d’effectuer son paiement.
4.1. Paiement.
Lorsque vous avez choisi un moyen de paiement, vous devez être autorisé à utiliser cette méthode de paiement et vous vous engagez à fournir des informations valides, exactes et à jour.
Si vous interrompez l’utilisation du Service ou si vous clôturez votre Compte, cela n’a aucune incidence sur les montants déjà facturés et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si la SAS Itchy détecte un paiement frauduleux depuis votre Compte, il sera suspendu par de façon définitive.
La SAS Itchy ou ses prestataires de paiement peuvent limiter l’accès à certains moyens de paiement par mesure de précaution, suite à une utilisation suspecte de tentative de fraude.
Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre achat et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celui-ci pour exprimer votre acceptation.
4.2. Tarifs.
Vous trouverez les prix détaillés du Service dans la section de paiement du Service.
Certains frais ne sont pas dépendants de la SAS Itchy ou de ses prestataires de paiements. Ces frais peuvent être liés aux services des opérateurs de télécommunication et échange de devises, par exemple. La SAS Itchy prévient dans la mesure du possible lorsque des frais supplémentaires peuvent être rajoutés au prix final.
Nous pouvons changer occasionnellement le tarif du Service et vous serez averti par une communication globale sur le Service.
Les tarifs et offres proposés par la SAS Itchy sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Si votre offre de Service fait l’objet d’un tarif et d’une durée spécifique et que nous modifions le tarif du Service, le tarif d’origine reste en vigueur pendant toute la durée spécifiée.
4.3. Délai de rétractation et politique de remboursement.
Vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, conformément à l’article L121-21 du code de la consommation.
Lorsque ce droit est exercé, les sommes payées vous seront remboursées dans un délai maximal de trente jours.
La SAS Itchy attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’en vertu de l’article L121-21-5 du code de la consommation, aucun délai de rétractation ne sera accordé si, avec son accord, l’exécution du Service a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours francs.
Les demandes de remboursement devront être envoyées :
Les demandes doivent impérativement contenir les coordonnées du demandeur, l’objet et la date du paiement, le moyen de paiement utilisé, le Service et l’identifiant du Compte Utilisateur concerné, ainsi qu’un justificatif de paiement (facture ou reçu par exemple) si celui-ci n’a pas été effectué par Carte bancaire ou Paypal.
Les demandes incomplètes, ou hors délai ne donneront lieu à aucun remboursement.
4.4. Mineurs.
Les mineurs peuvent utiliser le Service, sous l’entière responsabilité de leur représentant légal.
Le mineur qui utilise le Service ne devra effectuer de paiement qu’en présence et avec l’accord exprès de son représentant légal.
Aucun(e) recours/réclamation, notamment quant à des paiements, n’est recevable auprès de la SAS Itchy.
Pendant la phase de bêta-test l’Utilisateur est invité à effectuer de façon volontaire et bénévole un retour sur le Service afin d’aider à la finalisation du Service avant sa mise en ligne opérationnelle. Il s’engage à ne dévoiler aucun contenu du Service pendant cette période et il accepte que le Service soit soumis à des modifications et interruptions étant donné le contexte d’expérimentation. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’aura droit à aucun dédommagement suite à sa collaboration pendant la phase « bêta-test ».
Vous pouvez éditer du contenu, dans certaines parties du Service prévu à cet effet.
Cette édition peut avoir lieu dans des zones accessibles à tous, (comme par exemple, le forum de jeu ou la fiche publique de l’Utilisateur), ou dans des zones pour lesquelles vous pouvez contrôler l’accès par des tiers (comme par exemple, la messagerie privée ou un regroupement de joueurs). Vous reconnaissez et acceptez que la SAS Itchy ne contrôle ni n’assume le contenu que vous et des tiers mettez en ligne.
Vous accordez à la SAS Itchy, à titre gracieux, non exclusif, pour la durée de vos droits et pour le monde entier, l’autorisation, sur le Service :
Si vous soumettez une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez explicitement aux droits de confidentialité et de publicité relatifs à l’image, et autorisez la SAS Itchy à la diffuser sur le Service.
Vous êtes prié de respecter les droits des artistes, inventeurs et créateurs. Le contenu tel que la musique, les photos et les vidéos peut être protégé par droit d’auteur. Si vous partagez du contenu sur le Service d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, vous contrevenez à ce contrat. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations mentionnées dans le présent article et que l’utilisation de ce contenu n’enfreint aucune loi. Nous pouvons refuser de publier votre contenu pour quelque soit la raison. Nous pouvons à tout moment retirer votre contenu du Service si vous contrevenez à ce contrat ou si nous annulons ou suspendons le Service.
La SAS Itchy se réserve le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages et les noms de regroupement d’Utilisateurs ne respectant pas les règles énoncées dans l’article d’Utilisation de Service (article 2). Le cas échéant Itchy pourra également suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Compte ou regroupement d’Utilisateurs sans préavis ni dédommagement.
Si vous estimez qu’un contenu porte manifestement atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à la SAS Itchy via le site de support (http://itchy.fr/contact/) ou par un autre moyen spécifié dans le Service.
Si nous estimons ce contenu manifestement illicite, nous procéderons à sa suppression.
Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression des activités illégales, la SAS Itchy a mis en place, un dispositif accessible à l’adresse contact@itchy.fr. Cela permet aux Utilisateurs de signaler les services de communication au public en ligne tenus pour répréhensibles par les autorités publiques compétentes en la matière. La SAS Itchy informe également des risques encourus par l’Utilisateur du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.
Afin de faire fonctionner et de fournir le Service, nous collectons certaines informations vous concernant. Nous protégeons ces informations.
Vous êtes informés que vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers pour répondre à des exigences légales ou règlementaires. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être utilisées afin d’agir en toute bonne foi lorsqu’un tel accès ou divulgation semble nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des employés de la SAS Itchy, des clients ou du public.
Les données personnelles recueillies par la SAS Itchy sont principalement stockées et utilisées en France, mais elles peuvent également être stockées ou utilisées dans n’importe quel autre pays où la SAS Itchy ou un de ses prestataires dispose de serveurs.
Afin de vous fournir le Service et d’améliorer le Service, nous, ou nos prestataires, pouvons collecter certaines informations relatives aux performances du Service, à l’utilisation que vous faites du Service et à votre équipement.
Certaines données vous concernant peuvent être communiquées à nos prestataires uniquement dans le cadre d’un besoin lié au fonctionnement technique ou commercial du Service. En dehors de ce cadre, la SAS Itchy s’engage à ne pas distribuer, diffuser ou transmettre sous aucune forme ni publier vos informations à des filiales, revendeurs, fournisseurs ou d’autre tiers.
La SAS Itchy s’engage à respecter la sécurité de la collecte, l’utilisation et la rétention de vos informations et données personnelles.
Pour le bon fonctionnement de nos sites Internet et de nos applications, nous pouvons utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers stockés par une application ou un navigateur Internet. En utilisant nos services vous acceptez l’utilisation de ces cookies.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 du territoire français, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, d’opposition (art.38 de la loi), d’interrogation (art.39 de la loi), et de rectification/suppression (art.40 de la loi) des données à caractère personnel les concernant. Vous pouvez exercer votre droit en nous contactant par voie postale et en indiquant vos noms, prénoms, adresse électronique et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité. Les demandes doivent être adressées à l’adresse indiquée précédemment.
La SAS Itchy est titulaire de droits d’auteur sur le Service et son contenu, dont les logiciels et bases de données, ainsi que titulaire du droit sui generis de producteur de base de données.
L’ensemble des éléments constituant le Service notamment les marques, noms de domaines, textes, données, structure, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, images, photographies, noms, jeu, personnage ainsi que le Service lui-même, sont la propriété exclusive de la SAS Itchy.
Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction, modification, vente, du Service et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la SAS Itchy.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de communiquer à tous tiers, gracieusement ou non, les données extraites du Service, y compris à une autre entité liée à lui administrativement, financièrement ou capitalistiquement.
La SAS Itchy peut enfin librement modifier la présentation du Service et de son contenu.
Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie du Service fourni par la SAS Itchy (de façon non limitative le jeu, le client, les personnages, les comptes de jeu, les objets, la charte graphique, les logos, les musiques, les logiciels, les serveurs, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à la SAS Itchy. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de la SAS Itchy.
Vous n’avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du Service ou du contenu sans l’accord écrit préalable de la SAS Itchy. Le reverse engineering est strictement prohibé.
9.1. Restrictions techniques.
Vous ne devez pas chercher à contourner les restrictions techniques du Service. Il vous est interdit de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de rétro concevoir, de modifier, de sous-licencier, de distribuer ou d’utiliser le Service à d’autres fins que celles autorisées par la SAS Itchy. La violation de la présente disposition peut entraîner la fermeture définitive de votre Compte et/ou de votre capacité à accéder au Service. La SAS Itchy peut entreprendre une action juridique contre l’Utilisateur qui porte atteinte à la sécurité du réseau ou des systèmes Itchy.
9.2. Fermeture temporaire du Service.
La SAS Itchy peut interrompre temporairement, sans ou avec message préalable, l’accès à tout ou une partie du Service, pour n’importe quelle raison, mais notamment en cas de maintenance automatique ou manuelle.
Vous ne pouvez réclamer aucun dommage-intérêt, pour perte de bénéfices relatifs au Service ou pas, spécial, indirect, accessoire ou punitif suite à une fermeture temporaire du Service.
9.3. Modifications et annulation du Service.
Nous pouvons modifier le Service dans son intégralité ou certaines fonctionnalités, certains jeux ou tout autre contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit (ou sans motif) et sans préavis.
Nous pouvons fermer totalement et de façon définitive le Service pour quelque raison que ce soit. Cependant la SAS Itchy s’engage à respecter une période minimum de 6 mois consécutifs entre la fermeture des moyens de paiements et la fermeture définitive du Service. Cette période permettant aux Utilisateurs d’utiliser leurs crédits, bonus ou tout autre élément acquis par un moyen de paiement.
Aucun remboursement ne sera procédé en cas de modification ou de fermeture du Service.
Votre droit d’utiliser le Service expire dès la fermeture du Service. Une fois le Service fermé, il se peut que les données que vous avez stockées sur le Service ne soient pas récupérables ultérieurement.
Notre fermeture du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais imputés à votre Compte de facturation pour les montants encourus avant la fermeture du Service.
Nous pouvons modifier le présent contrat. Si nous modifions le présent contrat, nous vous informerons avec un préavis de sept (7) jours francs.
Le fait de continuer à utiliser le Service vaudra accord et acceptation du nouveau contrat de votre part.
Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous avez le droit de fermer votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Consulter l’article 3.5 pour plus de détails.
Nous fournissons le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’opportunité des informations disponibles à partir du Service. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des temps d’arrêt peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir que le Service sera ininterrompu, opportun, ou sans erreur. Nous et aucun de nos prestataires de services ne donnons aucune garantie explicite ni aucune condition. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues par la loi, mais nous ne fournissons aucune autre garantie. Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de défauts de fabrication et à l’absence de contrefaçon.
Dans la mesure permise par la législation française en vigueur, en cas de réclamation, vous pouvez uniquement obtenir auprès de Itchy des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant de vos différents achats effectués sur le Service. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect, accessoire ou punitif.
Le présent contrat est soumis à la loi Française, sans préjudice des dispositions impératives de la convention de Rome 80/934/CEE.
Le site du support (http://itchy.fr/contact/) est le moyen d’accès au service d’assistance de Itchy pour le Service.
Pour prendre contact avec le Support, vous devez disposer d’un Compte et vous être identifié ou de passer par le site officiel de la SAS Itchy.
La SAS Itchy a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion du Support et se réserve le droit de ne pas répondre aux messages de l’Utilisateur.
Dernières modifications le 16 juillet 2020.